Les présentes Conditions Générales de Ventes autrement appelé CGV dans ce document, sont établies afin d’assurer, en dehors des obligations légales, la transparence concernant les pratiques commerciales de l’entreprise.
Toutes nos informations légales sont disponibles dans le pied de page de notre site internet qui redirige nos clients vers le site de l’infogreffe, site du greffe du tribunal de commerce, et le site dédié à la TVA de l’Union Européenne.
Les CGV sont applicables UNIQUEMENT sur le territoire Français, les DOM TOM, les pays de l’Union Européenne, la Suisse et l’Andorre sans limitation de durée. En outre les CGV sont uniquement applicables aux clients de la Société commandant sur le présent site e-commerce ou sur devis ou sur la conception d’un PC sur mesure dédiée à la pratique du jeux vidéo.
Les CGV interviennent dès lors qu’une vente est réalisée ou prévue par le client. En outre les CGV peuvent faire intervenir un contrat complémentaire afin d’apporter plus de précisions sur la prestation ou la vente et éventuellement modifier certains articles présentés dans les CGV tout en étant régie par les clauses contractuelles.
Les tarifs applicables sont présentés lors de l’élaboration d’un devis présenté à l’article 5. Les prix s’entendent en euros et attribués au client au moment de la réception de son dit devis dans la durée fixée à l’article 5. Au-delà de ce délai, les offres tarifaires ne pourront être garanties. Dans le cas où les conditions tarifaires deviendraient invalides, une modification pourra être proposée au client.
La seule visite sur le présent site e-commerce n’engage ni l’entreprise ni le client dans un processus commercial. Seule la validation de la commande de la part du client et la validation électronique des présentes CGV engage l’entreprise et son client sur les présentes CGV.
Une commande client est pleinement valable sur le présent site à la concomitance de la validation des relations commerciales tel que défini à l’article 4 ou à l’article 8 et du règlement de la dite commande.
La facture rassemble l’ensemble des informations de la commande passée auprès de l’entreprise. La signature d’un bon de livraison auprès du transporteur est requise au moment de la livraison du/des produit(s) qui atteste de leur bonne réception. Il pourra également être facturé des frais de déplacement dans le cadre des prestations de services ainsi que des frais d’étude. Elle est généralement incluse avec l’un des colis livrés et peut être envoyé par email lorsque le client en fait la demande sans frais supplémentaire.
Un client peut dans le cas particulier d’une conception PC sur mesure ou à sa demande recevoir un devis de la part du service commercial.
Dans ce cas, seul la signature manuscrite ou la validation par mail d’un devis équivaut à l’acceptation des présentes CGV entre l’entreprise et son client et engage mutuellement dans une relation commerciale tel que défini dans la présente partie 3. La validation peut se faire par la mention « Bon pour accord » quel qu’en soit le support et la méthode utilisée (manuscrite ou numérique par voie postale ou électronique).
Un devis correspond à une offre commerciale de la part de l’entreprise dont la durée de validité est spécifiée sur le document et sous réserve de disponibilité des produits. La validation d’un devis avec mention « bon pour accord » sur le document ou dans le mail correspondant au devis équivaut à une validation ferme de commande, qui donnera lieu à une facture lors de la livraison et vaut acceptation des présentes CGV.
Un devis validé donne lieu à l’édition d’un bon de commande permettant d’en assurer le suivi jusqu’à la livraison. La commande prend pour délai initial le jour de réception initial du client conformément aux dispositions prévues à l’article 13.
Sur demande le client peut connaître l’avancée de sa commande, et connaître l’estimation de sa date de livraison. Régulièrement le client est averti par e-mail de l’avancée de sa commande.
Dans le cas où un produit ne serait plus disponible au moment de la commande ou disponible dans un délai supérieur ou égal à 7 jours, un produit de remplacement sera proposé au client. Cette modification doit être acceptée par le client pour être valide. Le client peut toutefois décider d’attendre le produit initialement prévu sans pour autant que les délais supplémentaires d’approvisionnement puissent incomber en responsabilité à la société.
Le délai prévu par notre société est compris entre 7 et 21 jours ouvrés entre la validation de commande et l’expédition de la commande correspondante.
Les conditions relatives à la livraison sont convenues lors de la validation de la commande tel que défini aux parties 2 et 3.
Cela comprend les délais de livraison, le prestataire de livraison (si ce n’est pas le client lui-même) ainsi que les frais de ports afférents à la commande réalisée. Les tarifs appliqués dépendent du mode de livraison, du montant de la commande et du conditionnement du/des produits (Taille et poids). Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à un refus des marchandises ou à une annulation des commandes en cours. Les cas de force majeur délient l’entreprise de toute obligation de livraison des produits commandés. Les produits sont expédiés conformes.
Dans le cas où le produit serait livré défectueux, une réclamation par mail devra être effectuée auprès du prestataire de livraison selon les délais du prestataire ainsi qu’auprès de l’entreprise dans un délai de 15 jours. Passé ce délai toute indemnisation serait impossible. Ces problèmes ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à une annulation de la commande en cours. L’entreprise proposera une solution d’échange ou de réparation à sa discrétion dans les plus brefs délais.
Toute livraison à destination des DOM TOM prévalent sur les dispositions de l’article 10 et 12 en raison des spécificités géographiques.
Les expéditions sont confiées par l’entreprise au transporteur le plus adapté aux particularités géographiques dont les frais de ports, assurance comprise, sont étudiés au mieux et spécifiés au client avant sa commande.
La facturation se réalise Hors Taxes conformément aux règles sur les exportations.
Les frais de douanes et autres formalités douanières sont à la charge exclusive du client.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à un refus des marchandises ou à une annulation des commandes en cours. Les cas de force majeur délient l’entreprise de toute obligation de livraison des produits commandés. Les produits sont expédiés conformes.
Dans le cas où le produit serait livré défectueux, une réclamation par mail devra être effectuée auprès du prestataire de livraison selon les délais du prestataire ainsi qu’auprès de l’entreprise dans un délai de 15 jours. Passé ce délai toute indemnisation serait impossible. Ces problèmes ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à une annulation de la commande en cours. L’entreprise proposera une solution d’échange ou de réparation à sa discrétion dans les plus brefs délais.
Toute livraison à l’internationale prévalent sur les dispositions de l’article 10 et 11 en raison des spécificités géographiques.
Les expéditions sont confiées par l’entreprise au transporteur le plus adapté aux particularités géographiques dont les frais de ports, assurance comprise, sont étudiés au mieux et spécifiés au client avant sa commande.
La facturation se réalise Hors Taxes conformément aux règles sur les exportations.
Les frais de douanes et autres formalités douanières sont à la charge exclusive du client.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à un refus des marchandises ou à une annulation des commandes en cours. Les cas de force majeur délient l’entreprise de toute obligation de livraison des produits commandés. Les produits sont expédiés conformes.
Dans le cas où le produit serait livré défectueux, une réclamation par mail devra être effectuée auprès du prestataire de livraison selon les délais du prestataire ainsi qu’auprès de l’entreprise dans un délai de 15 jours. Passé ce délai toute indemnisation serait impossible. Ces problèmes ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à une annulation de la commande en cours. L’entreprise proposera une solution d’échange ou de réparation à sa discrétion dans les plus brefs délais.
Les clients peuvent payer au choix :
- Carte bancaire
- Paypal
- Espèce (dans la limite légale)
- Chèque
- Virement bancaire
Les clients peuvent payer sur demande (selon acceptation ou non de la part de l’entreprise et se son partenaire bancaire) :
- En plusieurs fois détaillées en article 16
Spécifié sur le page de commande, le paiement se fait comptant par défaut. Des délais spécifiques peuvent être accordés selon le paiement choisi à l’article 13. Dans le cas d’un devis, les modalités de paiements y sont précisés sur le dit devis et convenues avec le client.
En cas de retard de paiement une indemnité forfaitaire de 40 € est appliquée pour frais de dossier par facture en retard de paiement.
Il est également appliqué un taux de pénalité de retard conformément au taux d’intérêt légal appliqué au tarif TTC de la facture ainsi que d’éventuels dommages et intérêts subis qui pourraient survenir en cas de retard de paiement.
Tout dommage subi par le client du fait de son retard de paiement ne pourrait rendre la société responsable.
Tout client peut demander à utiliser un paiement en plusieurs fois selon les modalités suivantes :
- Paypal : Validation réalisée par le site tiers en 4xCB ou 4xPrélèvement (Au choix)
- Sofinco : Validation réalisée par notre partenaire financier à la suite d’une étude de dossier. Mensualités de 6x à 60x
- Virement bancaire : Validation par contrat entre la SAS Start ! et son client en maximum 4x
La SAS Start ! et ses prestataires peuvent refuser sans qu’aucun motif ne soit communiqué à un paiement en plusieurs fois.
Chaque vente dispose d’un délai de garantie de base sauf mention contraire indiqué sur le présent site ou sur les documents commerciaux qui prévalent sur obligations ci-dessous :
- En ce qui concerne l’entreprise
- Durée : 2 ans à date de facture
- Modalités : Remplacement à neuf ou réparation
- Délai de prise en charge : 1 semaine
- En ce qui concerne les fabricants (Au-delà du délai légal de 2 ans)
- Durée : Selon chaque produit à date de facture
- Modalités : Selon le souhait du fabricant
- Délai de prise en charge : Selon le fabricant
Un délai spécifique peut être mentionné sur nos propositions commerciales qui prévalent sur le présent article.
Chaque client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour d’un ou de plusieurs produits. Les produits retournés doivent être réceptionnés dans les 14 jours suivant la demande de retour. Chaque demande de retour reste à la charge du client.
Conformément aux lois en vigueur le retour est impossible dans les cas suivants :
- Conceptions informatiques assemblées par l’entreprise en raison de la loi ci-dessous :
- L 121-21-8 3° en raison de la personnalisation nette du produit commandé
- Abus de la part du client ou tentative d’arnaque
- Casse ou détérioration d’un ou plusieurs produits de la commande par le client
Le SAV mis en place par l’entreprise Start prend en charge les frais de réparation directement lié au produit vendu et dont la seule faute provient de l’entreprise. La prise en charge est automatiquement refusée dans le cas d’une mauvaise utilisation des produits de la part du client.
L’entreprise reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la part du client. Dans le cas où un paiement ne serait pas mené à terme des sanctions pourront être prises dont les modalités sont spécifiées à l’article 15.
Les présentes CGV tout comme les mentions légales peuvent être consultables à tout moment sur notre site internet www.startesport.com en son pied de page ou sur simple demande par mail ou par courrier postal tel que définit à l’article 25.
L’entreprise Start n’a pas vocations à collecter des données à caractère personnel dans un but commercial (vente de données client par exemple). Toutefois, dans nos relations commerciales des données personnelles sont en effet collectées ; Ces données servant uniquement à établir les documents commerciaux et contractuels, vous disposez tout de même du droit commun établi par la CNIL vous permettant d’avoir accès à vos informations, de les rectifier ou de les supprimer sur simple demande auprès de nos services.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à l’entreprise par téléphone ou par courrier simple.
Les informations relatives aux déclarations à la CNIL sont disponibles sur les mentions légales consultables à tout moment sur nos sites internet www.startesport.com et www.startexpertise.com en leur pied de page.
Les présentes CGV établissent de manière générale l’ensemble des relations commerciales de l’entreprise. Toutefois, il pourra être établi un contrat en sus qui donnera des précisions ou modifiera certains articles des présentes CGV. Seuls les articles de la partie 5 et 6 ne pourront pas être modifiés du fait de leur obligation légale.
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Marseille.
Pour toute réclamation ou demande, un message doit être adressé par courrier postal :
À l’attention du service réclamation, 7 rue du docteur Girbal, Chanteperdrix Bat C3, 13010 Marseille
Ou par mail à l’adresse suivante : hello@startesport.com
Les CGV ainsi établies peuvent être modifiées à tout moment et unilatéralement. Toutefois l’acceptation des présentes CGV seront de nouveau nécessaire de la part du client.